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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

    • 1427200301 AR 111, 113 à 114, 116 à 119, 129, 131
      Titre : 1.4. Politique du crédit
      Date : 1935/1983

      • 1427200301 AR 116
        Titre : Organisation du crédit, classement des banques selon leurs exigibilités : liste, correspondance, note, étude, projet, circulaire, état, statistique.
        Date : 1943-1961

      • 1427200301 AR 117
        Titre : Diffusion du crédit, réglementation du financement de l'industrie textile : correspondance, rapport, note, circulaire, presse, oct.1943-mars1949 ; réglementation du financement des industries alimentaires et agricoles : correspondance, circulaire, rapport, presse, note, nov. 1944-mai 1959.
        Date : 1943-1959

      • 1427200301 AR 118
        Titre : Politique des prix agricoles, études : note, rapport, presse, mars 1946-fév.1950 ; projet de réformes légales et administratives concernant les titres nominatifs : rapport, oct.1947 ; évolution du crédit bancaire : compte rendu au Conseil national du crédit, 1949.
        Date : 1946-1950

      • 1427200301 AR 119
        Titre : Politique des prix agricoles, études : note, rapport, presse, oct.1949-avr.1950.
        Date : 1949-1950

      • 1427200301 AR 129
        Titre : Crédits à la consommation à l'étranger, principes généraux : texte officiel, note, rapport, presse, statistique, procès verbal de l'assemblée générale de la Confédération internationale du crédit populaire, fév.1954-nov.1967 ; comparaison des coûts des ventes à tempérament : note, correspondance, presse, étude, statistique, juin 1958-sept.1967 ; constitution de l'Amstel Club : rapport, presse, correspondance, note, nov.1959-nov.1960 ; constitution de l'eurocrédit : note, presse, avr.1960-oct.1960 ; coût du crédit : statistique, étude, législation, texte officiel, note, correspondance, nov.1960-avr.1970.
        Date : 1954-1970

      • 1427200301 AR 131
        Titre : Banques, rapport minimum des réserves des banques et encadrement du crédit : tableau, décision d'ordre général, statistique, nov.1967-janv.1970 ; nomination d'un commissaire du gouvernement auprès d'une banque d'affaire : note, correspondance décision de caractère général, août.1974-août 1983 ; relations entre les ministres et les conseillers : correspondance, discours, janv.1983.
        Date : 1967-1983

    • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
      Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
      Date : 1919/1984

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